Bulletin N° 22

Juillet 2008

PREPARATION PROCES

Dans le cadre de la préparation du procès AZF, à l'initiative des MM le Président du tribunal de grande instance de Toulouse et du Procureur de la République près ledit tribunal, des réunions informelles de consultation sont organisées auprès de avocats et des présidents de 3 associations (AZF - Mémoire et Solidarité, Association de familles endeuillées et Sinistrés du 21 septembre). Les deux dernières réunions se sont tenues les 20 juin et 2 juillet.

Le 20 juin, lors de la réunion des seuls avocats, quelques éléments ont été apportés ou confirmés. Parmi les principaux :

•  l'audience débutera le 23 février 2009 à 14 h en la salle Jean Mermoz (dans le bâtiment de la piscine municipale A.Nakache). Les audiences auront lieu les mardi, mercredi et jeudi de 14 à 20 heures. Une semaine sera observée lors des vacances de Pâques.

•  A la fin du mois de novembre 2008, le Président tentera de proposer un calendrier de cette audience scindant ainsi l'ensemble des débats autour des principaux thèmes nourris par l'instruction.

•  Il a été rappelé aux parties civiles qu'elles devaient donner le 20 juillet la liste des témoins qu'elles souhaitent faire citer ( Concernant AZF-M&S, l'engagement sera tenu et portera sur une trentaine de noms ).

Le 2 juillet, s'est tenue la réunion des « associations » (JLF et JM pour AZF-MS). La discussion a porté sur l'organisation matérielle des audiences et plus particulièrement sur :

•  la nécessité (?) d'organiser la salle en attribuant des zones aux différentes « catégories » de victimes. Après une longue discussion, il a été décidé que toutes les familles endeuillées auraient une place réservée, ainsi que, dans un deuxième temps, les parties civiles. Il appartiendra aux associations de s'impliquer afin de contribuer au bon déroulement d'un procès qui, en dépit de ses dimensions, doit se dérouler dans le calme.

•  L'organisation matérielle de la salle demandera la mise en place d'un important dispositif (antenne psychologique et médicale, mise en place d'un important système de sécurité, de transport, etc..). La salle devra être opérationnelle à la mi-décembre.

•  Un questionnaire sera adressé aux parties civiles afin de les associer à toutes les opérations et une antenne permanente sera mise à disposition des toulousains (à partir de septembre, au Palais de justice) afin d'apporter toutes les réponses aux questions que certaines victimes, non parties civiles (290 parties civiles mais 2980 dépôts de plainte..), pourraient se poser.

•  Le principe portant sur la nécessite de filmer le procès (pour des raisons dites pédagogiques par la seule association des sinistrés du 21 septembre, la seule à en faire, avec insistance, la demande) sera examiné, la décision définitive relevant cependant de la seule responsabilité du Président du tribunal.

•  Par contre l'établissement des notes quotidiennes d'audience par une sténodactylo reste un problème à régler, la demande étant assez unanime mais jusqu'ici non prise en compte (pour des raisons budgétaires..) par la Chancellerie.

Une prochaine réunion a été fixée au mercredi 19 novembre.

Jacques Mignard

Page 1 : Le Mot du Président

Page 2 :Préparation au procès

Page 3 : Vérité; Mémoire; Décès

Page 4 :Sortie Ensérune, Canal du Midi

Page 5 :C.R. Sortie à Albi / Cordes sur Ciel

Page 6 :Journée pétanque. Danse de salon

Page 7 :Divers

Page 8 :Réunion du 21/09/2008

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RAPPEL  : permanences tous les mardis de 10 à12h

Téléphone / répondeur : 05 62 11 45 50

Adresse é-mail : azf-ms@wanadoo.fr

Adresse postale  : AZF 143 route d'Espagne